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> Le projet Eau et Assainissement

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Concertation

Calendrier du projet


Calendrier

Avril 2010 :
validation des grandes lignes de la démarche de participation proposée

Mai - Juin 2010 :
ajustement des modalités de participation envisagée et présentation du projet et de la démarche de participation à la CCSPL

Septembre 2010 à octobre 2010 :
1ère phase de la participation vers la production du Livre Vert

Novembre 2010 à fin janvier 2011 :
2nde phase de la participation vers la rédaction d’un Livre Blanc

Février 2011 :
Restitution de l’avis issu de la conférence citoyenne

22 mars 2011 :
Restitution du Livre Blanc et clôture de la participation

Mars - juillet 2011 :
Rédaction de la politique de l’eau et de l’assainissement de la Cub

Juillet 2011 :
Décision politique sur la politique de l’eau et de l’assainissement communautaire (vote de la délibération)

Calendrier du dossier Eau et Assainissement à la Cub

Fin de contrats DSP Lyonnaise des eaux :

  • eau potable le 31 décembre 2021
  • assainissement le 31 décembre 2012

Autre :

  • Révision quinquennale du contrat en 2011
  • 15 Mm3/an de ressources de substitution à l’éocène à trouver dans le département d’ici 2013
  • Mise en conformité avec la loi Sapin février 2015

Dossiers à télécharger

Mise en ligne Lien du document Taille
31 août 2010 Calendrier - JPEG 69.6 ko
31 août 2010 calendrier_grand.jpg - JPEG 135.2 ko

Agglo3D

Dernières contributions

Charte

Envisager la participation citoyenne à l’action publique locale, c’est bousculer les pratiques en remettant en cause des processus de construction du territoire (pris dans sa globalité : territoire politique, social, économique, culturel, spatial...).

C’est avant tout repenser la philosophie d’approche: il s’agit que la conception d’un territoire ne soit plus assurée dans le seul cadre d’une réflexion partagée entre deux types d’acteurs (la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre) mais élargie à trois : la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’oeuvre, et la « maîtrise d’usage » que constituent les citoyens.

Lire la charte de la participation

Participez

Le principe de ce site est de mettre à la disposition du public l’équivalent des registres papiers disponibles en mairies avec les avantages qu’offrent le numérique.

Lire la suite