> Le projet Eau et Assainissement

Concertation

Définitions

Assainissement collectif
Mode d’assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d’épuration. Assainissement non collectif ou autonome : L’assainissement autonome est d’abord défini par opposition à l’assainissement par réseaux collectifs. Il s’agit de l’ensemble des filières de traitement qui permettent d’éliminer les eaux usées d’une habitation individuelle, unifamiliale, en principe sur la parcelle portant l’habitation, sans transport des eaux usées. Une extension (plus rare) concerne le traitement des eaux usées de quelques habitations voisines sur un terrain privé. Il s’agit toujours d’assainissement autonome mais groupé. Bassin : unité administrative de gestion des eaux. Il en existe 14 en France. La Cub s’inscrit dans le bassin Adour Garonne à cheval sur 6 régions dont notamment l’Aquitaine et Midi-Pyrénées.

Contrat de concession de service public :
contrat conclu par la collectivité publique (le délégant), qui a pour objet de confier à un tiers (le délégataire) une activité d’intérêt général à charge pour celui-ci de construire les ouvrages nécessaires au service, de les exploiter et de se rémunérer par une redevance prélevée sur les usagers.

Contrat d’affermage :
se distingue du contrat de concession par le fait que le délégataire n’a pas la charge des investissements mais n’assure que leur exploitation. En contrepartie, il doit verser une « surtaxe » à l’autorité délégante qui investit pour le service.

Livre Vert
Eventail d’idées dans le but de lancer un débat sur une thématique précise. Etat des lieux de la connaissance, des sujets de préoccupation, des enjeux pour les différents publics que sont la société civile inorganisée, organisée, les professionnels,…

Livre Blanc
Ensemble argumenté de propositions d’actions visant à donner naissance à des décisions politiques et une politique concertée.

Délégataire et Délégation de Service Public
La délégation de service public est définie par la loi MURCEF du 11/12/01, codifiée à l’article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il s’agit d’un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service.

Régie dotée de l’autonomie financière
Elle est définie par l’article L.2221-11 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il s’agit d’un service public dont les recettes et dépenses sont retracées dans un budget annexe de la collectivité de rattachement et donc par principe, non rattaché au budget principal de la Collectivité.

Nappes profondes
Par opposition aux nappes superficielles, la plus superficielle étant la nappe phréatique, on appelle nappes profondes des nappes d’eau qui se caractérisent par une grande stabilité physico-chimique, une relative indépendance aux aléas climatologiques et un grand étalement spatial. Les 4 nappes concernées par le SAGE « nappes profondes » sont le Miocène, l’Oligocène, l’Eocène et le Crétacé. La plus profonde (crétacé) est exploitée, à plus de 400 mètres de la surface.

Nappes (JPEG - 66.5 ko)

Dossiers à télécharger

Mise en ligne	Lien du document	Taille
1er septembre 2010	Nappes - JPEG	66.5 ko
1er septembre 2010	Nappes détail - JPEG	125.3 ko

Dernières contributions

30 mai 2013 à 22h44

Un avis sur : Grande salle de spectacles

Bonjour, Cette salle est plus qu’intéressante, mais il serait bien qu’elle se construise un jour, (...)

21 mai 2013 à 14h08

Un avis sur : Cenon - Camille Pelletant

Salut, je tiens à vous dire que votre vision de ce thème est réellement originale, et je tiens à (...)

17 mai 2013 à 14h20

Un avis sur : Grande salle de spectacles

Je trouve le lieu de cette nouvelle salle de spectacle complètement aberrant pourtant j’habite (...)

29 avril 2013 à 21h08

Un avis sur : Révision du PLU 3.1

Bonjour Avant d’engager une révision du PLU 3.1 il conviendrait d’évaluer le PLU actuel, le report (...)

28 avril 2013 à 19h45

Un avis sur : Grande salle de spectacles

C’est très bien qu’une salle de spectacle digne de ce nom verra le jour à bordeaux. J’espère que la (...)

Charte

Envisager la participation citoyenne à l’action publique locale, c’est bousculer les pratiques en remettant en cause des processus de construction du territoire (pris dans sa globalité : territoire politique, social, économique, culturel, spatial...).

C’est avant tout repenser la philosophie d’approche: il s’agit que la conception d’un territoire ne soit plus assurée dans le seul cadre d’une réflexion partagée entre deux types d’acteurs (la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre) mais élargie à trois : la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’oeuvre, et la « maîtrise d’usage » que constituent les citoyens.

Coopérative Métropolitaine

Grenelle des Mobilités

Tramway

Grands projets

Projets locaux

PLU 3.1

PLU Révisions simplifiées

> Le projet Eau et Assainissement

Définitions

Dossiers à télécharger

Dernières contributions

Informez-vous

Charte

Participez