> Le projet Eau et Assainissement

Concertation

Présentation

visuel de la concertation eau et aissainissement La démarche de participation citoyenne au projet de refonte de la politique de l’eau a été clôturée le 22 mars 2011. Merci à toutes et tous de vos contributions, réflexions, suggestions !

L’objectif du Projet Eau et Assainissement est de mobiliser, sensibiliser et faire participer le plus grand nombre : usagers, associations, professionnels, partenaires, experts...

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SOMMAIRE

1. Le contexte de l’eau et de l’assainissement à la Cub

1.5. Documents de contexte et d’éclairage

2. Le projet Eau et Assainissement

2.5. Sur quoi allez-vous participer ?

1. Le contexte de l’eau et de l’assainissement à la Cub

1.1 Depuis quand ?
L’eau et l’assainissement font partie des compétences exercées par la communauté urbaine de Bordeaux depuis sa création en 1966.

1.2 Les communes concernées ?
Le périmètre sur lequel la Cub exerce sa compétence eau potable concerne 22 des 27 communes qui composent la Cub. Dans les cinq autres communes – Ambarès, Artigues, Bassens, Carbon-Blanc, Bouliac - le service de l’eau est pris en charge par des syndicats de communes dont c’est la vocation. En ce qui concerne l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, la Cub exerce sa compétence sur l’intégralité de son territoire.

1.3 Le cadre réglementaire
La Cub intervient dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE), qui fixe les orientations générales, les objectifs et les dipositions à mettre en oeuvre.

En savoir plus :
• Qu’est ce qu’un SAGE et le SDAGE ?
• Le SDAGE 2010-2015 en quelques mots

1.4 La démarche de participation et la politique de l’eau
1.4.1 Les acteurs de l’eau et l’Assainissement sur le territoire de la Cub

La Cub détermine la politique de l’Eau et de l’Assainissement pour les communes qu’elle dessert dans le cadre des orientations et réglementations définies au niveau international, européen national, régional, du bassin et du département
Les usagers (individuels, collectifs, professionnels) utilisent et influent sur les services de l’eau et de l’assainissement.
Le Délégataire de Service Public (ou DSP) gère les services de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées et pluviales.

1.4.1.1 Une compétence de la Cub en partie déléguée à Lyonnaise des Eaux
La gestion technique et commerciale des services de l’eau potable, d’une part, et de l’assainissement collectifdes eaux usées et pluviales, d’autre part, est externalisée depuis 1969. Concernant l’eau potable, il s’agit, depuis 1992, d’un contrat de concession, qui est une forme de délégation de service public incluant, la production et la distribution de l’eau potable, l’investissement dans les installations. Concernant l’assainissement collectif, il s’agit, depuis 1993, d’un contrat d’affermage incluant la collecte, le traitement des eaux usées, l’élimination des boues, la collecte, le traitement, le stockage et l’évacuation des eaux pluviales et l’entretien des installations. Lyonnaise des Eaux France, filiale du groupe Suez, est le titulaire actuel de chacun de ces contrats. Le contrat de l’eau potable est à échéance au 31/12/2021, mais deux échéances se profilent à plus court terme :

révision quinquennale du contrat en 2011 et,
d’ici février 2015, obligation de mise en conformité avec la loi Sapin suite à l’arrêt du 09/04/2009 du Conseil d’Etat, dit « arrêt Olivet ».

Le contrat de l’assainissement est à échéance au 31/12/2012. Gestion de l’eau et de l’assainissement assurée par la Cub : En parallèle, la Cub gère directement le service public de l’assainissement non collectif, ainsi qu’un service d’alimentation en eau industrielle (eau non potable à bas prix) à destination des industriels de la presqu’île d’Ambès. Ce dernier, effectif depuis 2003, permet de substituer une partie des prélèvements réalisés dans la nappe de l’éocène, identifiée comme fragile. Ces 2 services sont gérés enrégie à simple autonomie financière.

1.4.2 Les instances de participation qui existent sur l’eau et l’assainissement

Il existe déjà un certain nombre d’instances et d’outils permettant d’échanger avec les associations ou les usagers sur les thèmes de l’eau et de l’assainissement :

2 instances animées par la Cub

la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) Elle permet l’expression des usagers sur l’ensemble des services publics locaux confiés à un délégataire ou exploités en régie Elle est composée d’élus et de représentants des associations d’usagers. Le groupe thématique Eau et Assainissement, qui en émane, permet des échanges plus approfondis dans ce domaine.

le Comité des usagers de l’eau potable(instauré en 2007 à la Cub), est réuni par la Cub et est composé, en trois tiers égaux, de représentants des associations d’usagers, du délégataire et d’élus de la Cub. C’est lui qui notamment choisit, fait réaliser et évalue les actions de coopération internationale dans le domaine de l’eau. Les sept projets en faveur desquels s’est prononcé le comité lors de sa réunion fin 2009vont de la construction de puits à la réalisation de forages en passant par l’accès à l’eau potable et l’assainissement pour des communes du continent africain.

1 outil et 1 instance animée par le délégataire, Lyonnaise des eaux

l’enquête téléphonique de satisfaction annuelle, menée auprès de 600 usagers, orientée sur la qualité de l’eau, l’appréciation des services fournis en matière d’eau, le niveau de connaissance, d’information et de satisfaction en matière d’assainissement ;

l’observatoire du goût de l’eau (usagers volontaires amenés à se prononcer deux fois par an minimum sur le goût de l’eau potable distribuée au robinet).

2. Le projet Eau et Assainissement

2.1 Pourquoi un projet eau et assainissement – les enjeux ?
La Cub se doit d’anticiper l’accroissement de sa population prévu sur les 15 à 20 ans à venir en l’inscrivant dans un développement durable de l’agglomération, dans le respect des normes et règlements qui s’imposent à elle et d’une solidarité avec les territoires voisins. Cette anticipation concerne notamment l’accès aux ressources en eau : les ressources aujourd’hui utilisées pour la production d’eau potable sont souterraines et proviennent pour partie de nappes géologiques dites « déficitaires », et pour lesquelles un objectif de substitution par d’autres ressources et un objectif d’économie d’eau ont été fixés à l’échelle départementale par un texte qui s’impose à toute administration. L’accroissement des besoins, induit par la perspective d’une agglomération millionnaire, nécessite d’aller au-delà des seuls objectifs de substitution et d’économie et de trouver de nouvelles ressources. D’autres enjeux sont identifiés, comme celui de la qualité de l’eau, de la lutte contre les pollutions, de l’impact des évolutions climatiques, de la gestion de risques tels que le risque d’inondation, de la nécessaire conciliation des différents usages de l’eau, de la remise en question du modèle économique de l’eau… C’est pour faire face aux enjeux et échéances à venir et profiter de l’occasion pour remettre à plat et formaliser une politique de l’eau et de l’assainissement qui réponde du mieux possible aux attentes de tous, que la Cub a lancé le projet Eau et Assainissement.

En savoir plus sur le contexte international :
• Sommet de Rio, journée de l’eau et Objectifs du Millénaire pour le Développement.

2.2 Les acteurs du projet Eau et Assainissement
Les élus de la Cub ont décidé début 2010 de lancer le « projet Eau et Assainissement ». Ce projet est piloté par un Comité de Projet, instance d’arbitrage et de préparation des décisions à soumettre à délibération du Conseil de Cub, réunissant dix élus, l’équipe projet et présidé par le Président de la Cub, Vincent Feltesse. Au fil de l’eau, l’équipe projet rend compte au Comité de Suivi, composé de 5 élus membres du Comité de Projet, qui est présidé par le Vice-Président de la Cub à l’Eau et l’Assainissement, Jean-Pierre Turon. Au niveau des services administratifs de la Cub, le projet s’est organisé en quatre sous-projets : le projet pilote est celui relatif à la remise à plat de la politique de l’eau et de l’assainissement de la Cub. Les trois autres concernent respectivement :
la question des nouvelles ressources en eau potable et en particulier des ressources de substitution ;
la préparation de l’échéance du contrat de délégation relatif au service de l’assainissement et le choix du futur mode de gestion de ce service ;
la préparation des échéances contractuelles relatives au service de l’eau potable.

En savoir plus :
• le qui fait quoi en matière d’eau du niveau international au niveau communal

2.3 Pourquoi participer ?
“La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens” – Déclaration de Rio, 1992 Parce que l’eau, vous l’utilisez, vous la rejetez, vous la payez. Vous avez donc un rôle à jouer, des avis à donner par exemple sur :
améliorer l’état de l’eau,
la manière de l’utiliser ou de l’économiser, de faire jouer les solidarités avec les territoires voisins, les générations à venir,
l’eau de baignade ;
...

Vous êtes, vous aussi, un acteur de l’eau.

2.4 La démarche de participation

2.4.1 Une Phase d’investigation pour un livre vert des enjeux de l’Eau et de l’Assainissement
La phase d’investigation doit permettre de faire émerger les thèmes de l’eau porteurs d’enjeux et/ou de clivages sur le territoire de la Cub. En parallèle du travail de diagnostic mené par les services administratifs de la Cub, plusieurs modalités permettent à tout à chacun de s’exprimer pendant cette phase :

un appel à contributions, qui s’adresse aux acteurs institutionnels, aux professionnels de l’eau, à la société civile organisée et à tous ceux qui le souhaiteraient, lancé début septembre 2010, dans le cadre duquel une première restitution – sur la base d’une synthèse de type cahier d’acteurs – est demandée à mi-octobre 2010, la contribution détaillée étant à remettre pour la mi-novembre 2010.
une enquête menée auprès d’usagers particuliers, professionnels et collectifs, qui s’est déroulée en septembre 2010 ;
un registre de participation sur le présent site.

Cette phase aboutira à l’automne à la production d’un « Livre Vert », état des lieux de la connaissance, des sujets de préoccupation, des enjeux pour les différents publics associés, dans le but de lancer le débat.

2.4.2 Une phase de débat pour un livre blanc de la politique de l’eau
Les enjeux et les thèmes issus de la première phase sont mis au débat afin d’aboutir à la rédaction d’un livre blanc, synthèse de l’ensemble des contributions, avis, propositions recueillis tout au long de la participation. Cette production vise à donner naissance à une politique concertée de l’Eau. Cette phase de débat est planifiée sur la fin de l’année 2010.

La démarche déployée combine deux outils complémentaires :

un panel d’usagers réunis au sein d’une conférence citoyenne, est un processus mini public qui s’appuie sur un transfert de légitimité politique à un groupe de personnes, non spécialistes, pour répondre à une question d’intérêt général. Ce processus est normé et il lie la CUB et les participants.
le Forum ouvert, ouvre un espace à tous les citoyens de la CUB qui souhaitent s’investir sur la question de l’Eau et de l’Assainissement. C’est donc un dispositif très ouvert. Y participent uniquement les personnes intéressées. Ceci facilite l’émergence de discussions productives et le développement d’un esprit de groupe.

La combinaison de ces deux outils doit permettre de répondre à une question complexe par un groupe restreint et d’inviter l’ensemble des acteurs intéressés par la question de l’eau à s’impliquer. Cette démarche se déroulera sous l’observation de garants qui s’assurent de l’objectivité et de la neutralité du processus. A l’issue de celle-ci, ces personnalités qualifiées témoigneront du déroulé de la participation.

L’objectif final vise à construire une proposition (le livre blanc) qui sera reprise par la CUB pour construire sa politique de l’Eau et de l’Assainissement d’ici l’été 2011.

2.5 Sur quoi allez-vous participer ?
C’est sur la définition de la politique Eau que vous serez amenés à participer, notamment sur les ambitions recherchées et sur la pertinence des actions à prévoir dans les domaines de l’eau en général. L’objectif de la participation sur le Projet Eau et Assainissement est de mobiliser, sensibiliser puis initier une réflexion sur le long terme autour de l’eau et de l’assainissement en y associant le plus grand nombre : les usagers, la société civile organisée (les associations), les professionnels de l’eau et de l’assainissement, les partenaires, les experts…, pour aboutir à la réalisation d’un « Livre Blanc » dont le contenu pourra déboucher sur une politique concertée de la Cub en la matière.

Dossiers à télécharger

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31 août 2010	les acteurs - JPEG	52.1 ko
31 août 2010	la démarche - JPEG	63.3 ko
31 août 2010	les acteurs - détail - JPEG	127.7 ko
31 août 2010	la démarche - détail - JPEG	87.2 ko
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8 octobre 2010	visuel de la concertation eau et aissainissement - PNG	21.9 ko
8 octobre 2010	Blanquefort - Gravières - PNG	36.4 ko
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