> Mode gestion transports publics

Concertation

Présentation

Pourquoi cette concertation ? La question posée aux jurys

En vue de l’échéance en 2014 de l’actuelle délégation du service public des transports, une réflexion sera menée par les élus de la CUB quant au choix du futur mode de gestion des transports publics (tramway, bus, vélo, navette fluviale, parcs relais). Dans une volonté de faire valoir l’intérêt public de ce dossier et de favoriser la démocratie participative, une concertation est organisée en amont sur cette problématique.

Cette concertation vise à poser les conditions d’un débat qualitatif, favorisant l’expression d’une diversité de points de vue. C’est pourquoi, elle s’organise autour de trois jurys (l’un de citoyens, l’autre d’élus et le troisième de représentants d’associations), d’environ une vingtaine de personnes chacun, qui seront tout d’abord formés sur cette thématique du mode de gestion du service public des transports pour, ensuite, être en mesure de délivrer un avis sur la question suivante :

Quels critères devraient guider le choix du mode de gestion du service public de transport de la Cub ? Quelles recommandations formuleriez-vous ?

Ces trois jurys travailleront, dans un premier temps, en huis clos et de façon séparée, et rédigeront, chacun de leur côté un avis.

Ils se retrouveront, dans un second temps, lors d’une ultime session de travail pour mettre en commun leurs travaux et confronter le résultat de leur réflexion. Les fruits de cette session seront restitués publiquement juste après cette dernière session. Vous êtes cordialement invités à venir participer à cette restitution. A l’issue de cette démarche, sera produite la synthèse de la concertation.

Le résultat de la concertation viendra enrichir la réflexion sans pour autant se transformer nécessairement en une prise de position tranchée vis-à-vis de tel ou tel mode de gestion.

Ce forum de discussion est ouvert pour vous permettre d’exprimer vos idées et propositions sur le sujet et favoriser le partage des informations. Le contenu de ce que vous y apporterez sera transmis aux différents jurys, lors de chaque session, et viendra donc enrichir leurs réflexions. Les idées que vous formulerez pourront être reprises dans la synthèse globale qui sera produite à l’issue de la concertation.

Le calendrier de la concertation est le suivant :

11 février : Lors de cette première journée, les différents jurys seront formés séparément sur la thématique des services publics des transports : leur description, leur mode de gestion, les caractéristiques de leur exploitation…. Les 3 jurys recevront la même formation de base. A l’issue de cette première session, chacun des jurys choisira les thématiques qu’il souhaitera approfondir, lors de la deuxième session, pour être en capacité de répondre à la question posée.

10 mars : Lors de cette journée d’approfondissement, les jurys auditionneront des intervenants sur les thématiques choisies lors de la première session. Ils commenceront à structurer leur avis.

24 mars : Cette journée sera exclusivement consacrée à la rédaction de l’avis de chacun des jurys.

30 mars : Les jurys se réuniront pour mettre en commun leurs avis, en identifier les points de consensus et les points de divergence.

31 mars : Restitution publique des résultats de cette concertation par les membres des 3 jurys eux-mêmes.

Mission des jurys

Les participants aux 3 jurys ont pour mission de donner un avis et de formuler des recommandations sur le sujet soumis à leur réflexion. Pour ce faire, ils approfondissent préalablement leurs connaissances par une formation et information auprès d’experts divers et en parcourant de la documentation (documents, schémas, graphiques, etc.) mise à leur disposition.

Il est attendu de ces personnes, n’ayant pas, nécessairement, elles-mêmes d’intérêts particuliers sur le sujet traité, qu’elles puissent produire une analyse et des recommandations relevant de l’intérêt général. La richesse du travail dépendant en grande part de son caractère collectif, il est demandé à chacun des groupes de favoriser en son sein, avec l’appui de l’animation, des débats contradictoires productifs.

Leur mission se conclut, dans un premier temps, par la remise d’un avis présentant leurs recommandations pour répondre à la question qui leur a été posée.

Originalité de la démarche

Le caractère innovant de cette démarche tient en la volonté de la Cub de favoriser l’émergence d’approches différentes de cette question et donc l’expression d’arguments divers et contrastés. C’est pourquoi cette démarche vise à faire travailler, en parallèle trois groupes de nature différente. Il est probable que chacun de ses 3 groupes prenne une orientation propre au terme de la première session, ce qui favorisera l’expression d’une pluralité de points de vue.

La séance du 30 mars qui vise rassembler les travaux des trois jurys n’a aucunement pour objectif de produire du consensus, ce qui pourrait avoir pour effet d’aplanir les avis mais bel et bien d’identifier les points de convergence et surtout de divergence afin de pouvoir approfondir ces derniers et affiner leur argumentation.

Cette démarche sera supervisée par trois garants Céline Braillon, Jean-Michel Fourniau et Guillaume Gourgues, nommés par le Conseil de développement durable de la Cub. Les garants ont pour rôle de veiller à l’objectivité des débats et au caractère démocratique de la démarche dans son ensemble.

En savoir plus :

Portrait de Céline Braillon

Portrait de Jean-Michel Fourniau

Portrait de Guillaume Gourgues

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Envisager la participation citoyenne à l’action publique locale, c’est bousculer les pratiques en remettant en cause des processus de construction du territoire (pris dans sa globalité : territoire politique, social, économique, culturel, spatial...).

C’est avant tout repenser la philosophie d’approche: il s’agit que la conception d’un territoire ne soit plus assurée dans le seul cadre d’une réflexion partagée entre deux types d’acteurs (la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre) mais élargie à trois : la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’oeuvre, et la « maîtrise d’usage » que constituent les citoyens.

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