> Bordeaux : Cité Municipale

Concertation

Présentation

Révision simplifiée du PLU-Bordeaux-Cité Municipale

Rappel de la Procédure
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Sa dernière modification est intervenue le 27 novembre 2009.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis.
Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB seront également amenés à formuler leur avis.
A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté. Par délibération du 26 novembre 2010 (ci-annexée), le conseil de communauté a décidé :

la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la réalisation du projet de Cité Municipale à Bordeaux (plan de situation annexé),
l’ouverture de la concertation s’y rapportant.

Modalité de la concertation
En application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :

la mise à disposition du public, à la mairie de Bordeaux et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un dossier contenant divers documents permettant la compréhension du sujet,
la mise à disposition du public, à la mairie de Bordeaux et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre pour recueillir ses observations,
la mise en consultation, sur le site internet de la Cub www.concertations.lacub.fr, du dossier de concertation.

Ces démarches seront annoncées :

par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,
par affichage dans les 27 mairies de la Cub et au siège de l’établissement public communautaire,
par affichage sur le site et à proximité,
sur le site internet de la Cub.

Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.

Objet de la révision simplifiée
La révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la réalisation du projet de cité municipale de la ville de Bordeaux. S’agissant d’un équipement public communal, ce projet répond à un besoin d’intérêt général.
Actuellement, les services centraux de la ville de Bordeaux, outre le palais Rohan, sont répartis sur une quinzaine d’immeubles à proximité de l’hôtel de ville. L’éclatement de ces services et le manque de fonctionnalité de certains locaux nuisent à l’efficacité collective et rendent les services municipaux difficilement accessibles aux citoyens. Dès septembre 2008, la ville de Bordeaux avait annoncé sa volonté de regrouper environ 800 agents dans une Cité municipale et de la doter d’une restauration collective qui fait aujourd’hui défaut. Le choix de la municipalité pour son implantation s’est porté sur le site Croix du Mail au regard de l’analyse de l’ensemble des atouts et des contraintes du site. Celui-ci étant classé au patrimoine mondial de l’UNESCO et le bâtiment existant devant être démoli, l’avis favorable du Club Unesco a été recherché et obtenu.

La réalisation à la place de l’immeuble Croix du Mail d’un immeuble de grande qualité architecturale, permettant une jonction harmonieuse entre ville ancienne et quartier récent, participera à la mise en valeur du quartier de Mériadeck. L’intérêt pour la ville de réaliser ce projet en vis-à-vis de l’hôtel de ville, à proximité du tramway, est évident en terme de lisibilité et d’accessibilité. Mais l’enjeu va au-delà du bâtiment et vise à renforcer la cohésion urbaine entre les différents espaces urbains centraux, qui aujourd’hui ne dialoguent pas entre eux. Compte tenu des gains attendus par la réalisation de ce projet pour les agents et pour les bordelais, l’objectif de planning fixé est de livrer le bâtiment au premier semestre 2014. L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste modifier la règle de hauteur maximale autorisée qui est actuellement inférieure à la hauteur de l’immeuble existant et à modifier la protection instaurée au titre de l’article L123-1-7° sur le square André Lhote qui fait l’objet de la fiche P2114. Le projet de la cité municipale rend nécessaire de repenser l’esplanade devant la Galerie des Beaux Arts pour en faire un parvis planté en compensation de l’espace du square Lhotte impacté par la nouvelle construction.

Dossiers à téléchargerDate de mise en ligne

Dates clés

Dernières contributions

21 mai 2013 à 14h08

Un avis sur : Cenon - Camille Pelletant

Salut, je tiens à vous dire que votre vision de ce thème est réellement originale, et je tiens à (...)

17 mai 2013 à 14h20

Un avis sur : Grande salle de spectacles

Je trouve le lieu de cette nouvelle salle de spectacle complètement aberrant pourtant j’habite (...)

29 avril 2013 à 21h08

Un avis sur : Révision du PLU 3.1

Bonjour Avant d’engager une révision du PLU 3.1 il conviendrait d’évaluer le PLU actuel, le report (...)

28 avril 2013 à 19h45

Un avis sur : Grande salle de spectacles

C’est très bien qu’une salle de spectacle digne de ce nom verra le jour à bordeaux. J’espère que la (...)

19 avril 2013 à 20h03

Un avis sur : Carbon-Blanc/Lormont

Personne ne semble perturbé par le simple fait que l’allée du Gua est une série de propriétés (...)

Charte

Envisager la participation citoyenne à l’action publique locale, c’est bousculer les pratiques en remettant en cause des processus de construction du territoire (pris dans sa globalité : territoire politique, social, économique, culturel, spatial...).

C’est avant tout repenser la philosophie d’approche: il s’agit que la conception d’un territoire ne soit plus assurée dans le seul cadre d’une réflexion partagée entre deux types d’acteurs (la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre) mais élargie à trois : la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’oeuvre, et la « maîtrise d’usage » que constituent les citoyens.

Coopérative Métropolitaine

Grenelle des Mobilités

Tramway

Grands projets

Projets locaux

PLU 3.1

PLU Révisions simplifiées