Le site des concertations des grands projets de la Communauté urbaine de Bordeaux
Rappel de la procédure
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Sa dernière modification est intervenue le 27 novembre 2009.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis.
Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB seront également amenés à formuler leur avis.
A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté.
Par délibération du 26 novembre 2010 (ci-annexée), le conseil de communauté a décidé :
Modalités de la concertation
En application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :
Ces démarches seront annoncées :
Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.
Objet de la révision simplifiée
La révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la restructuration du central téléphonique de l’opérateur historique France Télécom implanté au n° 28 de la rue Louis Liard à Bordeaux, près de la place de la Victoire.
Cet équipement qui dessert 30 000 abonnés, dont notamment des structures hospitalières, répond à un besoin d’intérêt général pour la collectivité.
Le Central Téléphonique Bordeaux Aquitaine est constitué de deux corps de bâtiments perpendiculaires. Une partie des constructions est occupée par les locaux techniques (arrivées des câbles, répartiteur, dégroupage et liaisons).
Le premier bâtiment, donnant sur la rue Liard, est un immeuble typique de l’architecture des Postes et Télécommunication de la première moitié du 20ème siècle. Le second est implanté perpendiculairement au premier à l’arrière.
Pour assurer le maintien et le développement de son activité d’opérateur téléphonique, France Télécom projette la recomposition et la mise aux normes de ses bâtiments.
Il s’agit de créer des bureaux pour accueillir environ soixante salariés et de disposer d’un ascenseur.
Compte tenu de la présence des éléments techniques déjà évoqués, indispensables aux activités de France Télécom, la réhabilitation des bâtiments et l’aménagement des bureaux rendent nécessaire la construction d’une circulation verticale à l’articulation des deux bâtiments.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à donner de la constructibilité à ces parcelles situées en zone urbaine recensée (zone UR).
Pour autant, le projet de cette extension n’a pas d’impact sur la qualité patrimoniale de la construction protégée et permet au contraire de la mettre en valeur en favorisant _ son réinvestissement par l’aménagement de nouveaux bureaux.
Ce projet contribue ainsi aux objectifs de la ville de Bordeaux pour la préservation de son patrimoine et son intégration dans le projet urbain. Il améliore la mixité fonctionnelle du quartier, rapproche l’habitat de l’emploi et participe à l’entretien et la restauration du patrimoine bâti.
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Envisager la participation citoyenne à l’action publique locale, c’est bousculer les pratiques en remettant en cause des processus de construction du territoire (pris dans sa globalité : territoire politique, social, économique, culturel, spatial...).
C’est avant tout repenser la philosophie d’approche: il s’agit que la conception d’un territoire ne soit plus assurée dans le seul cadre d’une réflexion partagée entre deux types d’acteurs (la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre) mais élargie à trois : la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’oeuvre, et la « maîtrise d’usage » que constituent les citoyens.
Le principe de ce site est de mettre à la disposition du public l’équivalent des registres papiers disponibles en mairies avec les avantages qu’offrent le numérique.