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Présentation de la concertation PLU Ambares La Moinesse

Présentation de la concertation pour la révision simplifiée du PLU LORMONT – Restructuration Collège Montaigne

LA CONCERTATION EST FERMEE DEPUIS LE 23 JUILLET 2010

Rappel de la procédure
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Sa dernière modification est intervenue le 27 novembre 2009.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur.
Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis.
Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB seront également amenés à formuler leur avis.
A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté. Par délibération du 28 mai 2010 (pdf - 1,7Mo), le conseil de communauté a décidé :

la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre l’opération de restructuration du collège Montaigne à Lormont (pdf - 1,2Mo),
l’ouverture de la concertation s’y rapportant.

Modalités de la concertation
En application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :

la mise à disposition du public, à la mairie de Lormont et dans les locaux de la mission PLU de la Cub (Porte de Bordeaux - rue du Général Larminat - 5è étage), aux heures habituelles d’ouverture, d’un dossier contenant divers documents permettant la compréhension du sujet,
la mise à disposition du public, à la mairie de Lormont et dans les locaux de la mission PLU de la Cub (Porte de Bordeaux - rue du Général Larminat - 5è étage), aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre pour recueillir ses observations,
la mise en consultation, sur le site internet de la CUB, du dossier de concertation

Ces démarches seront annoncées :

par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,
par affichage dans les 27 mairies de la CUB et au siège de l’établissement public communautaire,
par affichage sur le site et à proximité,
sur le site internet de la CUB.
Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.

Objet de la révision simplifiée
La révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la restructuration du collège Montaigne dans le secteur de Génicart III à Lormont. S’agissant d’un équipement public, ce projet répond à un besoin d’intérêt général.
De plus, il se situe en plein coeur du quartier de Génicart et doit bénéficier du programme « collège dégradé » de l’ANRU. Dans le cadre de la restructuration, il est prévu de retourner l’entrée piétonne des collégiens sur l’esplanade François Mitterand
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à supprimer une servitude d’Espace Boisé Classé à Conserver (EBC) qui empêche la mise en oeuvre du projet de restructuration.

Dossiers à téléchargerDate de mise en ligne

11 juin 2010 délibération du 28 mai 2010 - PDF - 1.7 Mo
11 juin 2010 plan de situation - PDF - 1.2 Mo

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