Le site des concertations des grands projets de la Communauté urbaine de Bordeaux
Objet du dossier
L’article L.300-2 du code de l’urbanisme codifiant les dispositions de la loi n° 85/729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d’aménagement, fait obligation à la Communauté Urbaine de Bordeaux, au regard du contenu du projet et au vu des objectifs précités, de délibérer sur les modalités d’une concertation, associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Cette concertation s’effectue en étroite association avec la ville de Gradignan, conformément à la délibération communale du 24 novembre 2008.
L’ouverture de la concertation sur le projet du secteur centre ville de Gradignan a été approuvée par délibération communautaire n°2009/0062 en date du 13 février 2009. Le présent dossier relatif à cette concertation a donc pour objet de satisfaire à l’obligation précitée.
Historique
Par délibération n° 2006/0533 du 21 juillet 2006, le Conseil de Communauté a validé la synthèse des études préalables conduites sur le centre ville de Gradignan et a décidé d’engager des études pré opérationnelles destinées à définir un projet urbain.
La synthèse des réflexions et études préalables a permis de souligner les enjeux suivants de développement du centre ville :
Objectifs et enjeux des études pré opérationnelles
Les études pré opérationnelles se déroulent en 3 phases :
Les réflexions actuellement menées sur le centre ville de Gradignan permettront de préciser
Périmètre de réflexion
Le territoire considéré est défini selon le plan ci-annexé, correspondant au plan du périmètre de prise en considération modifié par délibération communautaire n°2009/0062 en date du 13 février 2009.
Modalités de la concertation
Conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme codifiant les dispositions de la loi n°85/729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d’aménagement, la Communauté Urbaine de Bordeaux, au regard du contenu du projet et au vu des objectifs précités, a délibéré (délibération communautaire n°2009/0062 en date du 13 février 2009) sur les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Cette concertation s’effectue en étroite association avec la ville de Gradignan, conformément à la délibération communale du 24 novembre 2008.
Un registre et un dossier, en deux exemplaires, sont respectivement déposés :
Ils peuvent y être consultés par le public aux jours et aux heures d’ouverture des bureaux, en vue de recevoir des observations et suggestions éventuelles.
Le dossier de concertation est également disponible en ligne sur le site Internet de la Cub afin que les usagers puissent faire part de leurs remarques.
De plus, deux réunions publiques a minima seront organisées au fur et à mesure de l’avancement du projet.
Un bilan de cette concertation sera approuvé par le Conseil de Communauté.
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Envisager la participation citoyenne à l’action publique locale, c’est bousculer les pratiques en remettant en cause des processus de construction du territoire (pris dans sa globalité : territoire politique, social, économique, culturel, spatial...).
C’est avant tout repenser la philosophie d’approche: il s’agit que la conception d’un territoire ne soit plus assurée dans le seul cadre d’une réflexion partagée entre deux types d’acteurs (la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre) mais élargie à trois : la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’oeuvre, et la « maîtrise d’usage » que constituent les citoyens.
Le principe de ce site est de mettre à la disposition du public l’équivalent des registres papiers disponibles en mairies avec les avantages qu’offrent le numérique.