> Saint-Louis-de-Montferrand

Concertation

Présentation

Des études (définition du projet urbain, analyse du coût de l’opération pour les collectivités concernées) ont été menées au cours des années 2006, 2007 et 2008.

L’article L 300-2 du code de l’urbanisme codifiant les dispositions de la loi n°85/729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement, fait obligation à la Communauté urbaine de Bordeaux, au regard du contenu du projet et au vu des objectifs précités, de délibérer sur les modalités d’une concertation, associant, pendant toute la durée d’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Cette concertation s’effectue en étroite collaboration avec la ville de Saint-Louis-de-Montferrand, conformément à la délibération communale du 17 septembre 2009.

L’ouverture de la concertation sur le projet du secteur centre bourg de Saint-Louis-de-Montferrand a été approuvée par délibération communautaire n°2009/14799 en date du 6 novembre 2009. Le présent dossier relatif à cette concertation a donc pour objet de satisfaire à l’obligation précitée.

Historique

Par délibération n°2006/0674 en date du 22 septembre 2006, le Conseil de communauté a validé la synthèse des études préalables conduites sur l’extension du centre bourg de Saint-Louis-de-Montferrand et a décidé d’engager des études pré opérationnelles destinées à définir un projet urbain. Un périmètre de prise en considération a été instauré au titre de l’article L.111-10 du code de l’urbanisme.

Par délibération n°2007/0851 du 23 novembre 2007, le conseil de Communauté a désigné l’équipe Augier/Brandela/Secotrap en tant que bureau d’études pour la réalisation des études pré opérationnelles d’urbanisme sur le secteur centre bourg de Saint-Louis-de-Montferrand.

Situation

Ce périmètre de concertation est défini selon le plan téléchargeable, correspondant au plan du périmètre de prise en considération.

Objectif de l’aménagement

Réaliser un projet d’extension du centre bourg dans le sens d’une densification du tissu urbain et d’une diversification de l’offre de logements.

Orientation de l’aménagement

le développement de la mixité sociale avec le développement d’une offre de 25% de logements sociaux sur la réalisation d’un programme d’environ 500 logements à réaliser sur une durée de 8 à 15 ans,
la réalisation d’espaces publics structurants et le développement des liens entre le futur quartier et la Garonne,
l’accueil de nouveaux équipements publics, d’activités commerciales et/ou de services.

Modalités

La concertation a lieu en étroite association avec la mairie de Saint-Louis-de-Montferrand qui en assure l’organisation et l’animation sur le territoire communal, conformément à la délibération du 17 septembre 2009. Cette concertation sur le projet centre bourg de Saint-Louis-de-Montferrand est ouverte depuis le 18 décembre 2009.

Un registre et un dossier, en deux exemplaires, seront respectivement déposés :

L’un à la mairie de Saint-Louis-de-Montferrand
l’autre à la Communauté urbaine de Bordeaux, rue Lecocq (premier étage, bureau de Geneviève TILH).

Ils pourront y être consultés par le public aux jours et aux heures d’ouverture des bureaux, en vue de recevoir les observations et suggestions éventuelles.

De plus, deux réunions publiques à minima seront organisées au fur et à mesure de l’avancement du projet. La première d’entre elles s’est déroulée le jeudi 14 janvier 2010 à 18h30 à la salle des fêtes St Barbe de Saint-Louis-de-Montferrand.

A l’issue de la concertation, un bilan sera établi et approuvé par le Conseil de Communauté.

Dossiers à téléchargerDate de mise en ligne

15 décembre 2009 Délibération communale du 17 septembre 2007 - PDF - 253.6 ko
15 décembre 2009 Délibération de la cub du 6 novembre 2009 - PDF - 62.3 ko
15 décembre 2009 Délibération de la Cub du 23 novembre 2007 - PDF - 33.8 ko
15 décembre 2009 Périmètre de la concertation - PDF - 240 ko
15 décembre 2009 Plan de situation - PDF - 83.8 ko

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