Le site des concertations des grands projets de la Communauté urbaine de Bordeaux
Objet du dossier
L’article L.300-2 du code de l’urbanisme codifiant les dispositions de la loi n° 85/729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d’aménagement, fait obligation à la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière d’urbanisme et d’opération d’aménagement, de délibérer sur les objectifs poursuivis et les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
L’ouverture de la concertation sur les équipements publics du Programme d’aménagement d’Ensemble Ausone à BRUGES a été approuvée par délibération communautaire n°2010/0393 en date du 25 juin 2010. Le présent dossier relatif à cette concertation a donc pour objet de satisfaire à l’obligation précitée.
Objectifs et enjeux
Par délibération n° 2009/0815 du 27 novembre 2009, le Conseil de Communauté a validé les études pré-opérationnelles conduites sur le secteur Ausone à Bruges et décidé d’instaurer un programme d’aménagement d’ensemble.
L’objectif principal de cette opération est d’une part, la production conséquente de logements afin de répondre aux objectifs du PLH et du Plan d’Urgence en faveur du logement, et d’autre part, la création de liaisons avec le centre bourg, la ZAC « Les vergers du Tasta » et le lac, et l’aménagement d’un parc urbain communal.
Les orientations d’aménagement sont les suivantes :
Ainsi, pour répondre à ces objectifs, ce PAE comprend un programme des équipements publics qui, pour la partie réalisée par la Cub, se décompose comme suit :
Conformément à l’article L300-1 du code de l’urbanisme, la présente concertation porte sur le programme des équipements publics ci-dessus.
Modalités de la concertation
Conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme codifiant les dispositions de la loi n°85/729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d’aménagement, la Communauté Urbaine de Bordeaux, au regard du contenu du projet et au vu des objectifs précités, a délibéré (délibération communautaire n°2010/0393 en date du 25 juin 2010) sur les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée du projet (soit des études préliminaires jusqu’au stade AVP), les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Un registre et un dossier, en deux exemplaires, sont respectivement déposés :
Ils peuvent y être consultés par le public aux jours et aux heures d’ouverture des bureaux, en vue de recevoir des observations et suggestions éventuelles. Le dossier de concertation est également disponible en ligne sur le site Internet de la Cub afin que les usagers puissent faire part de leurs remarques. Il pourra être complété au fur et à mesure de l’avancée des études préliminaires et sera clôturé au moment de la validation de l’avant projet au lancement des marchés de travaux.
Un bilan de cette concertation sera approuvé par le Conseil de Communauté.
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Envisager la participation citoyenne à l’action publique locale, c’est bousculer les pratiques en remettant en cause des processus de construction du territoire (pris dans sa globalité : territoire politique, social, économique, culturel, spatial...).
C’est avant tout repenser la philosophie d’approche: il s’agit que la conception d’un territoire ne soit plus assurée dans le seul cadre d’une réflexion partagée entre deux types d’acteurs (la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre) mais élargie à trois : la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’oeuvre, et la « maîtrise d’usage » que constituent les citoyens.
Le principe de ce site est de mettre à la disposition du public l’équivalent des registres papiers disponibles en mairies avec les avantages qu’offrent le numérique.