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Concertation

Présentation


Contexte réglementaire

L’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme fait obligation aux établissements publics de coopération intercommunale, auxquels les communes ont délégué leurs compétences, de délibérer sur les objectifs poursuivis ainsi que sur les modalités d’une concertation associant la population pendant l’élaboration des projets de nature à modifier de façon substantielle leur cadre de vie. Cette obligation concerne notamment la réalisation d’investissements routiers d’un montant supérieur à 1,9 millions d’euros, dans les parties urbanisées des communes. (article R300.1 du Code de l’Urbanisme.) Le projet d’aménagement en faveur des transports en commun des avenues de la Sommes et Président J.F.Kennedy (entre l’avenue du Maréchal Leclerc et la rue de Beaudesert) est concerné par ces dispositions.

Il convient dans ce cas que la Communauté urbaine de Bordeaux organise à cet effet la concertation réglementaire avec les habitants, les associations locales et autres personnes concernées avant que le projet ne soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles.

Cette concertation s’effectuera après publicité par voie de presse. Les dossiers de concertation avec registres d’observations seront mis à disposition du public dans la Mairie de Mérignac ainsi qu’au siège de la Communauté Urbaine de Bordeaux. La concertation sera également ouverte sur ce site web.

Objectifs de l’opération

L’opération consiste en un réaménagement des avenue de la Sommet et du Président J.F.Kennedy (entre l’avenue du Maréchal Leclerc et la rue de Beaudesert) avec la création de couloir bus visant à améliorer la vitesse commerciale et la régularité des transports en commun du réseau TBC.

Modalités

Cette concertation s’effectuera en étroite association avec la municipalité de Mérignac qui en assurera l’organisation et l’animation sur son territoire.

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Dates clés

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Charte

Envisager la participation citoyenne à l’action publique locale, c’est bousculer les pratiques en remettant en cause des processus de construction du territoire (pris dans sa globalité : territoire politique, social, économique, culturel, spatial...).

C’est avant tout repenser la philosophie d’approche: il s’agit que la conception d’un territoire ne soit plus assurée dans le seul cadre d’une réflexion partagée entre deux types d’acteurs (la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre) mais élargie à trois : la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’oeuvre, et la « maîtrise d’usage » que constituent les citoyens.

Lire la charte de la participation

Participez

Le principe de ce site est de mettre à la disposition du public l’équivalent des registres papiers disponibles en mairies avec les avantages qu’offrent le numérique.

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