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Enquête publique

Bilan


A l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 avril au 4 mai 2012 inclus, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le Projet d’aménagement de voirie permettant une liaison bus pour le futur pont Bacalan Bastide, lié à la plaine rive droite.

Vous pouvez consulter :

Dossiers à télécharger

Mise en ligne Lien du document Taille
8 juin 2012 Annexe 1 - PDF 33.5 ko
8 juin 2012 Annexe 2 - PDF 165.1 ko
8 juin 2012 Annexe 3 - PDF 80.4 ko
8 juin 2012 Annexe 4 - PDF 1.6 Mo
8 juin 2012 Annexe 5 - PDF 662.4 ko
8 juin 2012 Conclusions du commissaire enquêteur - PDF 89.6 ko
8 juin 2012 Rapport du commissaire enquêteur - PDF 501.9 ko

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